Arrêté du 30 août 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur les expérimentations en santé

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des expérimentations dans le domaine de la santé.

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2012

Source : Légifrance