En vigueur depuis le 27 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les expérimentations en santé
La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.