Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la sécurité civile
Résumé. Un ancien arrêté concernant la Fédération nationale de protection civile est annulé.
L'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.