Arrêté du 30 août 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant la Fédération nationale de protection civile est annulé.

L'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.

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