JORF n°0213 du 13 septembre 2012

Article 5

Article 5

L'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 août 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile est abrogé.