Arrêté du 30 août 2012

Article 1

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Article 1

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association départementale affiliée

National

Voir annexe

A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la recherche cynophile et la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels).

B : actions de soutien aux populations sinistrées.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.

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Agrément national pour la Fédération nationale de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile est agréée pour trois ans pour des missions de secours, soutien aux sinistrés et encadrement de bénévoles.
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la recherche cynophile et la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels).
    B : actions de soutien aux populations sinistrées.
    C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
    D : dispositifs prévisionnels de secours.

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