| TYPE D'AGRÉMENT | CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions | TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée |
|---|---|---|
| National | Voir annexe | A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la recherche cynophile et la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels). |
| B : actions de soutien aux populations sinistrées. | ||
| C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. | ||
| D : dispositifs prévisionnels de secours. |
Arrêté du 30 août 2012
Article 1
La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
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La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National
Voir annexe
A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la recherche cynophile et la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels).
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.