Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans le paragraphe : « F. ― Orthèse d'avancée mandibulaire », est ajoutée la rubrique « Société SOMNOMED SARL » comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2407378| Société SOMNOMED SARL (SOMNOMED) | | | Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, SOMNODENT. | | | L'orthèse SOMNODENT est de type bibloc, constituée de 2 gouttières rigides en acrylique, non solidaires, adaptées respectivement sur les mâchoires supérieure et inférieure du patient. | | | Cette orthèse est fabriquée sur mesure à partir de matériaux plastiques biocompatibles. | | | La gouttière de la mâchoire inférieure comporte 2 ailettes latérales, situées environ à la hauteur des prémolaires, prenant appui sur des petites surépaisseurs latérales placées de chaque côté de la gouttière supérieure. | | |Le réglage de l'avancement (titration) s'effectue au moyen d'un vérin activable par vis. Celui-ci permet au praticien une avancée de 5 mm ou un recul de 1 mm par rapport à la position initiale de l'orthèse et par incréments de 0,1 mm. Un titrage plus important est également possible par l'intervention d'un prothésiste dentaire qualifié.| | | Date de fin de prise en charge : + 5 ans |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.