JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé :
Au lieu de :
« Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------|-------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1|3163607|Implants cardiaques|

Lire :
« Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2|3163607|Implants vasculaires|


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2012 susvisé :

Au lieu de :

« Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 1

3163607

Implants cardiaques

Lire :

« Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2

3163607

Implants vasculaires