JORF n°0203 du 1 septembre 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est placé dans la position hors cadres, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2012, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société CNP Assurances.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est placé dans la position hors cadres, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2012, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société CNP Assurances.