JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article 3

Article 3

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.