Arrêté du 30 août 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Application des règles de concours à partir de 2012

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aux concours à partir du 1er janvier 2012.

Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance