JORF n°0228 du 1 octobre 2011

Article 2

Article 2

Le II de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Au 2, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.
II.-Au 3, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Le II de l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Au 2, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.

II.-Au 3, les mots : « tiré au sort au début de l'épreuve et » sont supprimés.