Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0228 du 1 octobre 2011
Arrêté du 30 août 2011
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, modifié par l'arrêté du 9 juillet 2010,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er janvier 2012.
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Article 4
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2011.
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. Théophile
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
A. Triolle