JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 août 2011, Mme Catherine SORITA-MINARD, magistrate, est nommée, à compter du 1er octobre 2011, sous-directrice de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 août 2011, Mme Catherine SORITA-MINARD, magistrate, est nommée, à compter du 1er octobre 2011, sous-directrice de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.