En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 30 août 2011 entre en vigueur le 1er septembre, précisant les modalités de publication au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.