Arrêté du 30 août 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des agents publics

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011 et remplace les règles anciennes sur la rémunération des agents publics pour leurs activités de formation et d'examen.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011 et abroge les dispositions d'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance