Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour travaux dangereux
Résumé. Les indemnités pour les travaux dangereux ou incommodes à l'INPI sont augmentées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 1970Art. 1 : Indemnités pour travaux à risques à l'INPI
→ Version 2 : Augmentation des indemnités spécifiques
→ Version 2 : Augmentation des indemnités spécifiques
- Arrêté du 20 janvier 1970Art. 1