Arrêté du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 1970

Art. 1

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Augmentation des indemnités pour travaux dangereux

Résumé. Les indemnités pour les travaux dangereux ou incommodes à l'INPI sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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