Arrêté du 20 janvier 1970

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels en service à l'institut national de la propriété industrielle au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 susvisé sont classés comme suit :

Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques donnant droit à une indemnité de 1ère catégorie.

Conduite de machines offset et de massicots.

L'indemnité spécifique est servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif.

Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination donnant droit à une indemnité de 2e catégorie.

Travaux de laboratoire et d'imprimerie.

L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Travaux incommodes et salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie.

Conduite des machines de reproduction de documents, des machines à adresser, des assembleuses.

Travaux de manutention en sous-sol.

Travaux de déménagements et de dépoussiérage, occasionnels et particulièrement incommodes.

L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1969 · Dernière version le 9 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour travaux à risques à l'INPI

Résumé. Un arrêté de 1970 classe les travaux à l'INPI et fixe des indemnités pour risques d'accidents, intoxication ou inconfort.

Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels en service à l'institut national de la propriété industrielle au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 susvisé sont classés comme suit :

Travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques donnant droit à une indemnité de 1ère catégorie.

Conduite de machines offset et de massicots.

L'indemnité spécifique est servie à raison de deux taux de base par demi-journée de travail effectif.

Travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination donnant droit à une indemnité de 2e catégorie.

Travaux de laboratoire et d'imprimerie.

L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Travaux incommodes et salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie.

Conduite des machines de reproduction de documents, des machines à adresser, des assembleuses.

Travaux de manutention en sous-sol.

Travaux de déménagements et de dépoussiérage, occasionnels et particulièrement incommodes.

L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Modifié parArrêté du 30 août 2010art. 1 : Augmentation des indemnités pour travaux dangereux

En résumé. Les indemnités spécifiques pour certains travaux à l'INPI ont été augmentées, passant d'un demi-taux à un taux de base par demi-journée pour plusieurs catégories de risques.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au mercredi 8 septembre 2010

Source : Légifrance