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Arrêté du 30 août 2010

modifiant l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour travaux dangereux à l'INPI

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités pour les travaux dangereux ou incommodes à l'INPI.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1970 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à certains personnels de l'Institut national de la propriété industrielle et liste des travaux y ouvrant droit ;

Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour travaux dangereux

Résumé. Les indemnités pour les travaux dangereux ou incommodes à l'INPI sont augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Arrêté du 30 août 2010
Article 1
Article 2