En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :
1, 03 euro en 1re catégorie ;
0, 31 euro en 2e catégorie ;
0, 15 euro en 3e catégorie.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
Arrêtent :
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à :
1, 03 euro en 1re catégorie ;
0, 31 euro en 2e catégorie ;
0, 15 euro en 3e catégorie.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles