Arrêté du 30 août 2010

Article 6

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Article 6

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2010.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière, qui sera publié au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2010

Source : Légifrance