Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation de formation à la capacité de gestion
Résumé. L'attestation de formation pour les enseignants de la conduite routière est modifiée pour inclure plus d'informations sur le prestataire et le bénéficiaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. Annexe
Arrêté du 8 janvier 2001
Art. Annexe