Arrêté du 30 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001

Art. Annexe

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Modification de l'attestation de formation à la capacité de gestion

Résumé. L'attestation de formation pour les enseignants de la conduite routière est modifiée pour inclure plus d'informations sur le prestataire et le bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. Annexe

Arrêté du 8 janvier 2001

Art. Annexe

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