JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 30 août 2010, aux fonctions de Mme Aurélia Devos, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 30 août 2010, aux fonctions de Mme Aurélia Devos, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.