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Arrêté du 9 décembre 2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Mme Aurélia DEVOS, magistrate, est nommée conseillère au cabinet du ministre à compter du 15 décembre 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2009.

Bernard Kouchner

Arrêté du 9 décembre 2009
Article 1
Article 2