La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. En cas d'absence ou d'empêchement de son président, le directeur du Musée national de l'histoire et des cultures de l'immigration assure la présidence de la séance.
La commission ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle délibère alors sans condition de quorum.
Un membre de la commission peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat pour une même réunion.
Les votes sont émis à bulletin secret. Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Pour l'année 2007, la commission se réunit au moins une fois.