Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2018 - art. 3 (VD)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Formation des assistants maternels
Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.