JORF n°214 du 14 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mai 2002 relatif à l'habilitation des personnes responsables des marchés est abrogé.