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Arrêté du 30 août 2005

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2004-672 du 8 juillet 2004 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de directeur des services de préfecture ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrêtent :

L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 2004 susvisé (Nouvelle bonification indiciaire pour les directeurs de préfecture) est fixé comme suit :
60 points : 79 ;
50 points : 70 ;
30 points : 191 ;
20 points : 96. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2005.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

Arrêté du 30 août 2005
Article 1
Article 2