Arrêté du 30 août 2005

Article 16

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Article 16

Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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