Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre chargé de la culture détermine les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire et au comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Cet arrêté fixe la date limite avant laquelle les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants.