Arrêté du 30 août 2004

Article 4

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2004

L'arrêté du 27 décembre 2002 relatif à l'application du décret n° 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-12-27 Décret 2002-182 2002-02-12

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004