Arrêté du 30 août 2004

Article 3

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2004

Les contingents d'emplois classés dans les groupes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté (Tableau non reproduit).

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-08-30 annexe, art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004