Arrêté du 30 août 2004

Article 2

Abrogé1 janvier 2005

Créé le 1 janvier 2004

Les emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire classés dans le premier groupe bénéficient d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 1 280 Euros et ceux classés dans le second groupe d'une indemnité de responsabilité administrative d'un montant annuel de 914 Euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004