Article 2
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé.
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JORF n°218 du 18 septembre 2002
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Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé.