JORF n°205 du 3 septembre 2002

Article 2

Article 2

Cette prime est allouée par le directeur d'établissement, en une seule fois, dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.


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Version 1

Cette prime est allouée par le directeur d'établissement, en une seule fois, dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement.