Arrêté du 30 août 2002

Article 1

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Article 1

Le montant de la prime prévue à l'article 11-2 du décret du 28 septembre 1987 susvisé est fixé à :
5 000 EUR bruts pour un engagement de deux ans ;
10 000 EUR bruts pour un engagement de quatre ans.
Ces montants suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Cette prime n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le montant de la prime prévue à l'article 11-2 du décret du 28 septembre 1987 susvisé est fixé à :
5 000 EUR bruts pour un engagement de deux ans ;
10 000 EUR bruts pour un engagement de quatre ans.
Ces montants suivent l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.
Cette prime n'est pas soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

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