JORF n°205 du 3 septembre 2002

Article 3

Article 3

La période d'engagement des assistants mentionnés à l'article 3 du décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 susvisé court à compter de la date d'effet du recrutement ou du renouvellement du contrat de ceux-ci.


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La période d'engagement des assistants mentionnés à l'article 3 du décret n° 2002-1116 du 30 août 2002 susvisé court à compter de la date d'effet du recrutement ou du renouvellement du contrat de ceux-ci.