Arrêté du 30 août 2002

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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