Arrêté du 30 août 2001

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Art. 3. - Le taux unitaire des vacations accordées aux fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la Commission pour la transparence financière de la vie politique est fixé à 9 Euro. Ces vacations sont payables mensuellement.

Le montant total des vacations allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder 234 Euro par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le taux unitaire des vacations accordées aux fonctionnaires qui apportent leur concours au secrétariat de la Commission pour la transparence financière de la vie politique est fixé à 9 Euro. Ces vacations sont payables mensuellement.

Le montant total des vacations allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder 234 Euro par mois.

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