Art. 1er. - Pour l'année 2001, les sommes versées par les entreprises d'assurances pour leur contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances seront déductibles, à raison de 69,89 %, des sommes dues au titre de la taxe d'apprentissage et, à raison de 30,11 %, de celles dues au titre de la formation professionnelle continue.
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