Arrêté du 30 août 2001

Article 14

Créé le 5 septembre 2001

Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur sont abrogées à la date d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2001