En vigueur depuis le 5 septembre 2001
Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2001
Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 5 septembre 2001
Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2001
Source : Légifrance