Créé le 5 septembre 2001
Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 septembre 2001
Le présent arrêté sera applicable aux concours ouverts, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2001