Arrêté du 30 août 2001

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Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/2001 page 14655 à 14656

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Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/2001 page 14655 à 14656

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Les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

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