JORF n°213 du 14 septembre 2001

Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.