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JORF n°213 du 14 septembre 2001
Arrêté du 30 août 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1989 modifié fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est modifié comme suit :
« Les taux de base des indemnités de stage sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 213 du 14/09/2001 page 14655
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En ce qui concerne le département de la Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction. »
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Art. 2. - L'arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 11 de l'arrêté susvisé. Abrogation de l'arrêté du 15 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1989 fixant le régime et les taux des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels civils en service dans un département d'outre-mer conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 12 avril 1989 susvisé Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.
Fait à Paris, le 30 août 2001.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles