JORF n°213 du 14 septembre 2001

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est modifié comme suit :

« Les taux de base des indemnités de stage sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/2001 page 14655

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En ce qui concerne le département de la Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est modifié comme suit :

« Les taux de base des indemnités de stage sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2002 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 213 du 14/09/2001 page 14655

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En ce qui concerne le département de la Réunion, les taux prévus au tableau ci-dessus sont payables sans application de l'index de correction. »