JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 2. - Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre nord-ouest de Rennes (Ille-et-Vilaine).


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Art. 2. - Les ordres de recettes correspondant aux encaissements effectués par le régisseur sont émis par le directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre nord-ouest de Rennes (Ille-et-Vilaine).