JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


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Art. 3. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b et e, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.