JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances du centre d'indentification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) sont confiées au même agent.


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Art. 6. - Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances du centre d'indentification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) sont confiées au même agent.