Arrêté du 30 août 2000

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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat), la nomenclature et les tarifs du code 101A06 (Surmatelas d'aide à la prévention des escarres) sont supprimés.

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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat), la nomenclature et les tarifs du code 101A06 (Surmatelas d'aide à la prévention des escarres) sont supprimés.

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