Arrêté du 30 août 2000

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Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), partie B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), la nomenclature et les tarifs du code 101B03 (Compresseurs pour surmatelas pneumatique à pression alternée) sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14702 à 14703

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre Ier (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), partie B (Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat), la nomenclature et les tarifs du code 101B03 (Compresseurs pour surmatelas pneumatique à pression alternée) sont ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 218 du 20/09/20 0 page 14702 à 14703

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