JORF n°224 du 27 septembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Val-d'Orvin est disjointe du poste comptable de Marcilly-le-Hayer et la gestion comptable des communes de Bercenay, Bourdenay et Trancault issues de sa défusion est rattachée au poste comptable de Marcilly-le-Hayer (département de l'Aube).


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune de Val-d'Orvin est disjointe du poste comptable de Marcilly-le-Hayer et la gestion comptable des communes de Bercenay, Bourdenay et Trancault issues de sa défusion est rattachée au poste comptable de Marcilly-le-Hayer (département de l'Aube).