Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du Centre des hautes études de Chaillot, service à compétence nationale, pour l'encaissement des frais d'inscription des étudiants.
Arrêté du 30 août 2000
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Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du Centre des hautes études de Chaillot, service à compétence nationale, pour l'encaissement des frais d'inscription des étudiants.
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