Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2000
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Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) et le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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